Conditions Générales de vente :

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Tif-creatif.

Siret : 920 630 597 00010 ci aprés dénommée  » Tif-creatif  » et gérant le site : www.tif-creatif.fr et d’autre part, part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Tif-creatif dénommée ci aprés  » L’acheteur « 

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.

Les Produits

Les produits proposés sont confectionnés entièrement à la main par Tif-creatif. La société Tif-creatif se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principes caractéristiques techniques ( utilisation, composition, recommandations, …) Les photographies se veulent les plus fidèles possible à la réalité mais restent non contractuelles. Les nuances de couleurs et le rendu des textures peuvent varier d’un écran à l’autre.

En ce qui conserve nos produits, ces derniers sont confectionnés à la demande en fonction des commandes clients.

Les produits confectionnés à la commande, faisant objet d’une notification dans leur fiche produit, peuvent sensiblement différer des modèles présentés en photographie, chaque produit étant réalisé artisanalement.

Les produits étant des créations réalisé sur commande, le délai de fabrication est en moyenne de deux (2) à cinqs (5) semaines.

Produits numériques

La boutique Tif Créatif propose des produits numériques sous forme de fichiers téléchargeables (patrons au format PDF, tutoriels, documents numériques…).
Ces produits virtuels ne nécessitent aucun envoi physique.

Disponibilité du téléchargement

Le téléchargement du fichier est disponible immédiatement après la validation de la commande.
Le lien de téléchargement est également envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’achat.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

« La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

En validant la commande d’un produit numérique, l’acheteur accepte expressément :

  • que l’exécution commence immédiatement (accès au fichier),

  • et renonce à son droit de rétractation.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué après confirmation de la commande d’un produit téléchargeable.

Usage et droits d’auteur

Tous les fichiers numériques vendus sur tif-creatif.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel.

Il est interdit de :

  • partager, transférer ou offrir le fichier,

  • reproduire, publier ou redistribuer le contenu,

  • vendre des copies du patron ou du tutoriel.

La vente d’objets physiques réalisés à partir des patrons peut être autorisée sous conditions : l’acheteur doit demander un accord écrit et mentionner « Patron Tif Créatif » sur ses fiches produits. La production en série, industrielle ou commerciale est strictement interdite.

Problème lors du téléchargement

En cas de difficulté pour accéder au fichier ou si le lien de téléchargement ne fonctionne plus, l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse :
📧  Contact@tif-creatif.fr

Les Tarifs

Les prix figurant sur le site Tif-creatif sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et s’entendent hors frais de port.

Les frais de port varient en fonction du poids des produits et du pays d’expédition et sont indiqués à l’acheteur lors de la validation de son panier.

La société Tif-creatif se réserve le droit de modifier ses prix figurant sur le site internet à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 Commandes et modalités de paiements

Avant toutes commandes, l’acheteur doit créer un compte sur le site Tif-creatif.fr.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (suivi de commande, profil, …) devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Paiement par Carte bancaire : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le  » panier  » modifie si besoin (quantités, références,…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’acheteur choisit le mode de « paiement par Carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur  » confirmer ma commande « . Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dés validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dés réception du paiement, vers le compte bancaire Tif-creatif, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Tif-creatif expédiera les produits suivant les délais indiqués lors du passage de la commande.

 Expéditions et livraisons

Les produits en stock seront expédiés dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés dés validation de la commande et réception du paiement. (Attention: Sauf si votre commande contient plusieurs ou une création avec un délai de confection ! Dans ce cas, votre commande sera expédiée aprés les delais de confection annoncés. )

Les produits confectionnés à la demande (faisant l’objet d’une notification dans leur fiche produit) nécessiteront un délai d’au moins 2 à 4 semaines avant envoi.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par la poste via  » lettre suivi  » ou  » colissimo « , service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donner qu’à titre indicatif. Vous recevrez par mail le numéro de suivi de votre envoi dés son expédition. La société Tif-creatif décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transport dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Si vous n’avez pas reçu votre commande, il convient de réaliser une réclamation auprès du transporteur : Le résultat de l’enquête ainsi que le numéro de suivi feront foi et seront considérés comme une preuve légale d’expédition et/ou de livraison.

Retours et remboursements

Pour toute demande de retour, contactez : Contact@Tif-creatif.fr

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétraction.

Les produits faits sur mesure et à la demande du client ne pourront pas être repris, Ni échangés, Ni remboursés. Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.

L’acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom, adresse et le numéro de commande dans son retour.

Les frais ainsi que les risques de retours sont à la charge exclusive de l’acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’acheteur à pris possession des produits.

Tous produits retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tous produits utilisés ou endommagés ne pourra être repris.

En cas d’exercice du droit de rétraction, la société Tif-creatif procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande.

Passé le délai de quatorze (14) jours, tous produits livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

 Archivages et preuves

La société Tif-creatif archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Lors de votre commande vous recevrez une facture électronique.

Les registres de la société Tif-creatif seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

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